Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par la société BRENDS sous la marque « Skippeur ». L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Objet du service
Skippeur est une plateforme en ligne de mise en relation entre des particuliers souhaitant louer un voilier ou un catamaran (ci-après « Utilisateurs ») et des loueurs professionnels partenaires (ci-après « Loueurs »). Le service permet aux Utilisateurs de rechercher des bateaux, de comparer des offres et d'envoyer une demande de location au Loueur de leur choix.
À ce stade, Skippeur agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Aucune transaction de location n'est conclue ni encaissée sur le site. Le contrat de location est conclu directement entre l'Utilisateur et le Loueur, aux conditions propres à ce dernier.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
BRENDS s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opération de maintenance. BRENDS ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site, notamment pour des raisons techniques.
Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer Skippeur sans délai à l'adresse contact@skippeur.fr.
Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le site et les services dans le respect des présentes CGU, de la réglementation applicable et des bonnes mœurs ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, etc.) ;
- ne pas envoyer de demandes frauduleuses, fictives ou destinées à perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- ne pas tenter d'accéder, modifier ou perturber le fonctionnement des serveurs, des bases de données ou des éléments techniques du site ;
- ne pas extraire de manière automatisée tout ou partie du contenu de la plateforme (scraping) sans autorisation préalable écrite.
Contenus mis à disposition
Les fiches de bateaux, descriptifs et photos sont fournies par les Loueurs partenaires ou par leurs intégrateurs techniques (Booking Manager MMK, Nausys). BRENDS s'efforce de présenter ces informations de la manière la plus exacte possible, sans pour autant pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. L'Utilisateur reste invité à vérifier les caractéristiques essentielles auprès du Loueur avant conclusion de tout contrat.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, code, structure, interface, base de données) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de BRENDS, est interdite.
Responsabilité
BRENDS agit en qualité d'intermédiaire technique. À ce titre, BRENDS ne peut être tenue responsable des conditions d'exécution du contrat de location entre l'Utilisateur et le Loueur, ni des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent.
BRENDS ne peut être tenue responsable d'éventuels dysfonctionnements techniques, de pertes de données ou d'interruptions de service, sauf faute prouvée de sa part.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui décrit les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Cookies
L'usage de cookies est encadré par la Politique cookies.
Modification des CGU
BRENDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l'évolution des services, de la réglementation ou des conditions techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site. La date de dernière mise à jour est mentionnée en haut de cette page.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.